Le fichier FVA a été mis en place par le gouvernement afin de lutter contre le défaut d’assurance auto. Ceci facilite le travail des forces de l’ordre lors des opérations de contrôles avec une verbalisation simplifiée. Cet outil spécifique a été créé pour contribuer à l’identification des conducteurs qui ne veulent pas respecter leur obligation d’assurance.
Qu’est-ce que le fichier FVA ?
L’abréviation FVA désigne le Fichier des Véhicules Assurés. Il s’agit d’un dispositif informatique qui contient un grand nombre de données concernant les véhicules terrestres à moteur qui sont soumis à l’obligation d’assurance auto. Il a été créé par le gouvernement et regroupe plusieurs informations telles que l’immatriculation du véhicule, le pays d’immatriculation, le nom de l’assurance, le numéro du contrat d’assurance auto et la durée du contrat.
En pratique, le fonctionnement du FVA est basé sur la transmission à l’AGIRA des données d’un particulier évoqué précédemment dans les 72 h et qui est réalisées par la société d’assurance. Cela doit être fait suivant sa souscription effective à une assurance auto.
Quel est l’objectif du FVA ?
L’objectif principal du FVA, c’est d’identifier facilement les véhicules terrestres à moteur qui existent sur le territoire national et qui sont concernés par l’assurance auto obligatoire, cela via le minimum légal de la garantie RC. Ce dispositif permet de réduire l’effectif des conducteurs responsables de sinistres graves sur le plan matériel et corporel à défaut d’assurance. Selon l’ONISR (Organisme National Interministériel de la Sécurité Routière), plus de 700 000 conducteurs roulent sur la route sans être assurés par une assurance auto.
En plus d’être responsable d’un sinistre grave, ces sujets non assurés sont aussi coupables d’un délit de fuite vis-à-vis des sanctions éventuelles et les responsabilités qui le concernent. Par ailleurs, le fichier FVA aide le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) pour les dommages. Il transmet une indemnisation aux victimes des accidents de la route, lorsque le conducteur responsable n’est pas assuré.
Qui gère le FVA ?
Celle qui gère le fichier des véhicules assurés est l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Afin de prévenir de tous les risques d’amende, vous devez considérer certaines précautions. Il est recommandé de vérifier votre carte verte. Vérifiez si votre numéro de plaque d’immatriculation est identique à celui qui figure sur votre carte verte. Vous devez remplacer celle-ci s’il y a la moindre erreur. Dans ce cas, vous devez signaler l’assureur de votre véhicule. La concordance doit être parfaite pour éviter les problèmes lors d’un contrôle.